Les statuts du judo-club flersois

I - DEFINITION

ARTICLE 1er :

L’association dite « JUDO CLUB FLERSOIS » fondée en juin 1980 a pour objet : « l’enseignement et la pratique du judo, permettre à toute personne, sans distinction aucune, de nature que ce soit, philosophique, politique, ou religieuse de pratiquer le judo et les disciplines parallèles sous la direction d’un directeur technique ou de moniteurs qualifiés.
Le JUDO CLUB FLERSOIS contribuera à l’élévation du niveau moral, du sens de la loyauté de chaque individu.
Sa durée est illimitée
Elle a son siège à la Maison des Associations, rue Henri Barbusse à Flers en Escrebieux.
Elle a été déclarée à la sous-préfecture de Douai sous le N° 1806-1980 le 16 juin 1980 et au journal officiel le 25 juin 1980 - page 5496-NC.

ARTICLE 2 :

Les moyens d’actions de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives, et en général tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE 3 :

L’association se compose de membres.

Pour être membre, il faut être présenté par 3 membres de l’association et doivent jouir de leurs droits civils.
Elle comprend également, à titre individuel, des personnes physiques ou morales dites membres bienfaiteurs ou membres d’honneur dont la candidature a été agréée par le Comité Directeur.
Le titre de membre d’honneur est décerné par le Comité de Direction aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés au club. Ces membres ont la possibilité d’assister à l’assemblée générale avec une voix consultative sans être tenus de payer la cotisation annuelle.
Le titre de membre bienfaiteur est décerné aux personnes versant des dons manuels chaque année au club. Ces membres peuvent, s’ils en expriment la demande auprès du président, assister avec voix consultative à l’assemblée générale.

II - AFFILIATION

ARTICLE 4 :

La qualité de membre du judo Club Flersois se perd par la démission qui, s’il s’agit d’une personne morale, doit être décidée dans les conditions prévues par ses statuts, ou par sa radiation.
La radiation est prononcée par le comité directeur pour non-paiement des cotisations ou pour motif grave, notamment le refus de contribuer à son fonctionnement. Elle ne peut intervenir que dans les conditions prévues par les alinéas 2 et 3 de l’article 5 des présents statuts.
Tout judoka quittant le Club en cours de saison, se verra interdire toute compétition officielle ou amicale, jusqu’à la fin de la saison, et quel que soit la fédération.

ARTICLE 5 :

Les sanctions disciplinaires applicables aux membres sont fixées par le règlement intérieur.
Elles doivent être choisies parmi les mesures suivantes :

  • avertissement,
  • blâme,
  • pénalités sportives,
  • pénalités pécuniaires,
  • suspension,
  • radiation.

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Comité de direction, ou par un organe de la Fédération ou de ses organismes départementaux ou régionaux auxquels le Comité de Direction délègue ses pouvoirs, dans les conditions et les limites fixées par le règlement intérieur.
Toute personne physique ou morale qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le comité directeur ou l’organe à qui le comité a délégué le pouvoir disciplinaire. Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix.

ARTICLE 6 :

L’association est affiliée aux Fédérations sportives Nationales régissant les sports qu’elle pratique.

  1. A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités départementaux.
  2. A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

III - ADMINISTRATIONS ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 7 :

Le comité de direction se compose de 10 membres élus au scrutin secret pour 3 ans par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant :
- est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au comité de direction toute personne de nationalité française âgée de dix-huit ans au moins le jour de l’élection, membre depuis plus de six mois et joui de ses cotisations.
Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale, devront pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tutelle. Toutefois, la moitié au moins des sièges du comité de direction devront être occupés par des membres ayant atteint leur majorité légale et jouissant de leurs droits civiques et politiques.

Le comité se renouvelle par tiers tous les ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.

Le comité de direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant :

  • le président,
  • le secrétaire,
  • le trésorier.

Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du comité de direction ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Les membres sortant sont rééligibles.
Le comité peut également désigner plusieurs vice-présidents ou membres d’honneurs qui peuvent assister aux séances du comité avec voix consultatives.
Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre de bureau.

ARTICLE 8 :

Le comité se réunit au moins une fois par mois, et à chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande d’un quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Ils sont transcrits, sans blancs, ni ratures sur un registre tenu à cet effet.

ARTICLE 9 :

L’assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacements de missions effectués par les membres du comité de direction dans l’exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et de comité de direction.

ARTICLE 10 :

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée générale.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le comité de direction ou sur la demande du quart au moins du comité.
Son ordre du jour est réglé par le comité de direction.
Son bureau est celui du comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction, et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixés par l’article 7.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires sur les modifications des statuts.
Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale des comités départementaux et éventuellement à celle des fédérations auxquelles l’association est affiliée.
Pour toutes les délibérations autres que les élections au comité de direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.

ARTICLE 11 :

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement à l’assemblée.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 10 est nécessaire.
Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de présents.

ARTICLE 12 :

Les dépenses sont ordonnancées par le président, l’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du comité de direction spécialement habilité à cet effet

IV - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 13 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que par la proposition du comité de direction ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 10.
Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours d’intervalle, elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

ARTICLE 15 :

En cas de dissolution, par quel que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs rapports, une part quelconque des biens de l’association.

V - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 16 :

Le président doit effectuer à la sous préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant sur le règlement administration publique pour l’application du 1 juillet 1901 et concernant :

  1. les modifications apportées aux statuts
  2. le changement de titre de l’association
  3. le transfert du siège social
  4. les changements survenus au sein du comité de direction et de son bureau.

ARTICLE 17 :

Les règlements intérieurs sont préparés par le comité de direction et adoptés par l’assemblée générale.

ARTICLE 18 :

Les statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent être apportées doivent être communiquées au service départemental de la jeunesse et des sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.



Statuts approuvés et signés par Monsieur le Président de l’Association :

JUDO CLUB FLERSOIS

Lors de l’assemblée générale du 14 mars 1999 à FLERS en ESCREBIEUX


Monsieur Basile DRUMEZ